ALMAMUSIQUE, S.A.S.U, responsable du site web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document dans le but de se conformer aux obligations stipulées par la Loi 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter et à se conformer strictement aux dispositions énoncées ici, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.
ALMAMUSIQUE, S.A.S.U se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou de notification aux utilisateurs de ces changements, la publication sur le site web d’ALMAMUSIQUE, S.A.S.U étant considérée comme suffisante.

1) Données d’identification
Nom de domaine : www.almamusique.com
Nom commercial : ALMAMUSIQUE
Nom de l’entreprise : ALMAMUSIQUE, S.A.S.U.
SIREN : 919359588
Siège social : Rue de la Part Dieu, 12 – 69003 – Lyon (France)
Téléphone : +33 618380979
Courriel :

co*****@al*********.com











2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics
Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de
. Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal www.almamusique.com.
Le RESPONSABLE reconnaît aux titulaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle les droits correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant en aucun cas l’existence de droits ou de responsabilités à cet égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de la part du RESPONSABLE.
Pour toute remarque concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, veuillez contacter le RESPONSABLE par e-mail à l’adresse suivante :

am*********@al*********.com











.

3. Exemption de responsabilité
Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web tant qu’il n’a pas connaissance effective que cette information a été manipulée ou introduite par un tiers extérieur à celui-ci ou, si c’est le cas, qu’il a agi avec diligence pour retirer les données ou rendre l’accès à celles-ci impossible.
Politique de liens : À partir du site web, vous pouvez être redirigé vers le contenu de sites web de tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs propres sites web, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en portant le contenu en question à l’attention des autorités compétentes.
Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre, pour collaborer activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu pouvant affecter ou violer la législation nationale ou internationale, les droits des tiers, ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site web susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.
Ce site web a été vérifié et testé afin d’en assurer le bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas qu’il puisse y avoir certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent survenir et rendre impossible l’accès au site
Adresses IP : Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il
à l’Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques pour connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. Droit applicable et juridiction
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la loi française s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les cours et tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.